Dernière modification le  21/04/2010                    Retour accueil        Contactez-nous.          

 

 Syndicat Intercommunal pour                                  

l’Accueil des Gens du Voyage    

                                
Syndicat intercommunal à vocation unique pour l’ aménagement et la gestion d'aires de stationnement.

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Information sur les procédures relatives aux marchés de travaux et de fournitures:Délibération du 25 mars 2010.

 

1)Procédure adaptée

1° Pour tous les marchés*  d‘un montant inférieur à 3 999 € HT :

§  libre choix du pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles de répondre.

2° Pour  les marchés*  d’un montant allant de 4 000 € HT et 89 999 € HT :

§  un avis affiché au syndicat

§  une information sur le site Internet du Syndicat

§  une publication dans un journal d’annonces légales

 

3° Pour les marchés*  d’un montant allant de 90 000 € HT à 192 999 € HT :

§  un avis affiché au Syndicat

§  une information sur le site internet du Syndicat

§  une publication dans un journal d’annonces légales ou dans le BOAMP

§  une publicité sur le profil d’acheteur (site pour les achats dématérialisés)

 

4° Pour les marchés de travaux « seulement » d’un montant allant de 193 000 € HT à 4 845 000 € HT :

§  un avis affiché au Syndicat

§  une information sur le site internet du Syndicat

§  une publication dans un journal d’annonces légales ou dans le BOAMP

§  d’attribuer le marché de travaux en Commission des marchés

§  une publicité sur un profil d’acheteur (site pour les achats dématérialisés)

 

   * comprend les marchés de fournitures, de services et de travaux.

 

2) Procédure d'appel d'offres :

 

Marchés de fournitures et services d'un montant supérieur à 206 000€ HT: Obligation de procéder à une publicité nationale et européenne (BOAMP et JOUE).

 

Marchés de travaux dont le montant est supérieur à 5 150 000 €HT :Obligation de procéder à une publicité nationale et européenne (BOAMP et JOUE).

Les formulaires sont disponibles sur le site suivant:

http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm pour répondre à un appel d'offres.